La TVA dans le cadre de la rénovation : ce qui change à partir du 1er janvier 2016 ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ? En 2016, vous devrez répondre à des normes plus sévères. Le gouvernement fédéral a notamment décidé que seules les habitations âgées de minimum 10 ans pourront entrer en ligne de compte pour la réglementation relative à la TVA de 6% dans le cadre de travaux de rénovation. Jusqu’à la fin de cette année, les habitations de minimum 5 ans sont donc encore prises en compte. 

Voici les conditions à satisfaire

Pour pouvoir bénéficier de la TVA de 6% en 2016, il faudra répondre aux conditions suivantes :

  • Votre habitation doit au moins avoir 10 ans. La date de la première occupation de la maison ou de l’appartement est prise comme référence.  
  • Il doit s’agir d’une habitation privée. Si vous consacrez plus de la moitié de votre habitation à des fins professionnelles, une TVA de 21% sera appliquée.
  • Les travaux de rénovation doivent concerner l’habitation même. Les travaux réalisés dans votre jardin ou à votre piscine ne sont pas pris en compte.
  • Vous engagez un entrepreneur qui vous fournit une preuve écrite après la réalisation des travaux.

Profitez d’une TVA de 6% pour la rénovation de vos sanitaires

La TVA à 6% est également appliquée lorsque vous rénovez vos sanitaires. Une solution idéale donc si vous envisagez de rénover votre salle de bains.

Votre habitation a plus de 10 ans ? Pas de soucis ! Rien ne change en 2016. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de vous informer correctement. 

08 12 2015
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